Punitions et sanctions

Punitions et sanctions :

Par FRANCK MENEY, publié le lundi 28 novembre 2016 16:51 - Mis à jour le vendredi 2 décembre 2016 09:29

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La discipline : punitions et sanctions

Toute faute (conduite susceptible de gêner le travail et la sécurité des autres, fraudes, falsification d'écriture ou de signature, acte de grossièreté ou de violence manifesté envers des personnels ou des élèves ; vols, dégradations volontaires, non respect des différents points de ce règlement,...) entraînera des punitions scolaires ou des sanctions disciplinaires qui auront un caractère progressif individualisé et proportionnel à la gravité.

Punitions et sanctions doivent aider l'élève à s'interroger sur ses actes et lui rappeler le sens et l'intérêt de la loi. Néanmoins, punitions et sanctions doivent respecter la dignité de l'élève. Sont donc proscrits toutes les formes de violences physiques ou verbales, toute attitude humiliante ou dégradante à l'égard des élèves.

 

Les punitions scolaires

Ce sont des mesures d'ordre intérieur et en tant que telles ne peuvent être contestées.Tout membre du personnel est en mesure de prononcer une punition scolaire :

- une admonestation orale ou écrite sur le carnet de correspondance

- excuse orale ou écrite, selon les circonstances, elle peut être publique

- un travail supplémentaire assorti ou non d'une retenue

- retenue pour effectuer un travail ou un devoir non fait

- une exclusion ponctuelle de cours, qui est une mesure exceptionnelle

Toute retenue ou exclusion ponctuelle de cours doit faire l'objet d'une information écrite auprès du Conseiller Principal d'Education qui informera le chef d'établissement.

La note de zéro peut être infligée à un élève pour un travail non fait et ne sera donc pas liée à un motif exclusivement disciplinaire.

 

Les sanctions disciplinaires

Conformément au Bulletin Officiel spécial n°6 du 25 août 2011, les sanctions disciplinaires sont prononcées par le chef d'établissement ou le conseil de discipline.

L'échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante : (cf. art. R511-13 du 24.06.2011 du code de l'éducation)

- l'avertissement

- le blâme

- la mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, qui ne peut excéder vingt heures

- l'exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement (exclusion-inclusion)

- l'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours

- l'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes

Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.

Dans des situations exceptionnelles et par mesure conservatoire, un élève peut se voir momentanément refuser l'accès à l'établissement (décret 2014-522 du 22.05.2014).

Pièces jointes
Aucune pièce jointe